CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - SÉJOUR À BRIVE

TARIFS

Les offres de location s’entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d’accueil inhérentes au logement choisi. Pour les séjours de 3 mois à 1 an, assujettis aux règles des locations meublées de date à date, des tarifs préférentiels et des facilités de paiement par mensualisation, pourront vous être proposées.

Chaque location est proposée à un tarif haute saison correspondant aux périodes de vacances scolaires françaises (toutes zones confondues), ou basse saison pour le reste de l’année.

Des tarifs dégressifs sont accordés en fonction de la durée du séjour.

CONFIRMATION PAR ACOMPTE

Un acompte de 30 % du montant global de votre location vous est demandé pour confirmer celle-ci, sauf pour les séjours de 3 nuits et 4 nuits, cet acompte est de 40 %.

Le paiement des frais de dossier (30 €) est également dû à la réservation.

L’acompte peut être payé de 2 façons différentes :

• -  En ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Par ce paiement, la  réservation est immédiatement confirmée.
• -  Par virement bancaire à Séjour à Brive, uniquement possible dans le cas de réservation réalisée au moins 15 jours avant l’entrée dans les lieux. Il est impératif de préciser le n° du contrat, le nom du locataire, le nom de l’appartement et la période de location.

Dans tous les cas, un e-mail de confirmation de réservation de séjour (avec détail et coordonnées du logement) vous sera adressé dans les plus brefs délais. La photocopie de votre pièce d’identité vous sera demandée en retour.

 

PAIEMENT DU SOLDE

Le solde de votre séjour est à régler 7 jours avant votre arrivée dans les lieux :

- soit par carte bancaire.

- soit par virement bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire sur des comptes étrangers, il sera appliqué un forfait de 20€ / règlement correspondant aux frais de transaction.

Pour les virements, il est impératif de préciser le n° du contrat, le nom du locataire, le nom de l’appartement et la période de location.

En échange, un exemplaire du contrat de location dûment signé des 2 parties vous sera délivré. Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet de votre séjour.

ETAT DES LIEUX ET DÉPÔT DE GARANTIE

Un état des lieux est établi lors de la prise de possession des locaux et à votre départ. A ce titre, une caution vous sera demandée, pour prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels.

Le montant de la caution (par empreinte de carte bancaire) dépend de la superficie du logement :

Jusqu’à 50m2 : 500 €
De 51m2 à 100m2 : 800 €
Au-delà de 100m2 : 1500 €

La caution sera rendue dans un délai maximum de 15 jours suivant le départ si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement et s’il est rendu en bon état de propreté (avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée).

En cas de dégradations ou de vols, le propriétaire ou son représentant s’engage à restituer au client le solde du montant du dépôt de garantie après déduction des sommes nécessaires aux réparations et / ou remises en état et/ou achats, dans un délai de 60 jours inclus suivant la restitution des clés.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire ou son représentant.

Si le locataire perd les clés de l’appartement loué, le propriétaire ou son représentant sera dans l’obligation de faire changer le barillet de la porte. La facture sera à payer par le locataire.

En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux, lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai, le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art. 1731 du code civil). Les logements sont mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien, le locataire en usera en « bon père de famille ».

ASSURANCES

Responsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux).

TARIFS DE LOCATION

Les prix affichés s’entendent toutes charges comprises.

Aucun frais additionnel ne vous sera réclamé pour :

• -  l’eau, le gaz et l’électricité (sur la base d’une consommation normale pour un logement chauffé à 20°C. Il reste possible de chauffer davantage, moyennant un supplément calculé au plus juste, sur la consommation réelle).
• -  le linge de maison et de toilette
• -  les abonnements internet

Seule la taxe de séjour (0,75 € par personne et par nuit), sera ajoutée au prix de la location.

ENTRÉES – SORTIES

Les arrivées se font dans le logement entre 15 h et 19 h.

Les départs se font entre 8 h et 11 h.

Notre intervenant vous retrouvera à l’appartement à l’heure que vous lui aurez fixée, pour l’état des lieux et la reprise des clés.

Des suppléments vous seront facturés en cas :
- de retard non signalé à l’avance (50 €)

UTILISATION DES LIEUX

Lors de sa réservation et la signature de son contrat, le locataire s’engage à respecter les règles sui- vantes :

• -  Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
• -  Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser le nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
• -  Entretenir les locaux en bon père de famille, de façon à rendre l’appartement conforme aux termes de l’état des lieux établi en début de séjour.
• -  Etre couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux)
• -  Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
• -  Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
  Animaux : sauf cas contraire notifié à la désignation des lieux, les animaux domestiques ne sont pas admis.

PROLONGATION DE SÉJOUR

Toute demande de prolongation de séjour doit nous être spécifiée par écrit.
Si le logement est toujours disponible à réception de la demande, le locataire en sera avisé et un devis de prolongation lui sera adressé pour accord.
- Pour les locataires déjà en place, les formalités (signature du contrat et règlement du loyer) devront être effectuées au bureau de Séjour à Brive.
- Pour les entreprises en compte, la signature du contrat et le règlement devront nous parvenir dans les 10 jours maximum après réception de l’offre de prolongation.

 

 

ANNULATION

A l’initiative du client :

Toute annulation doit impérativement nous être notifiée par écrit. Dans ce cas, seul l’acompte reste acquis à Séjour à Brive, qui pourra demander le solde du montant du séjour uniquement si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si, pendant le séjour, celui-ci est écourté, le montant intégral de la location reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

A l’initiative de Séjour à Brive :

En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenues, Séjour à Brive s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires prévues au contrat. Dans l’hypothèse où ce change- ment ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversée.

 

IMPAYÉS ET RETARD DE PAIEMENT

Pour le cas des entreprises en compte non respectueuse des délais de paiement conjointement établis, Séjour à Brive se réserve le droit de réclamer les frais suivants :
- Indemnité forfaitaire de retard de paiement : 40 €
- Frais de gestion : 70 € par mois de retard

MISE EN GARDE

Nous ne garantissons pas :
- la précision, la qualité, l’exhaustivité du site internet, des informations ou des offres de tiers.
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L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet (per- turbation du réseau, variabilité des débits, pannes techniques des moyens de communication étrangers à Séjour à Brive). Ainsi, la responsabilité de Séjour à Brive ne pourra en aucun cas être recher- chée à raison d’une quelconque de ces difficultés.

Séjour à Brive se réserve la faculté de modifier à tout moment, de plein droit et sans formalités, les présentes CGL.

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